EAN13
9782111278820
ISBN
978-2-11-127882-0
Éditeur
Sénat
Date de publication
Collection
Les documents de travail du Sénat (n° CT 10-1)
Séries
Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 (2)
Fiches UNIMARC
S'identifier

Tome II, Réforme de la taxe professionnelle - Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009

De

Sénat

Non commercialisé sur notre site
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur France, Sénat, Service des collectivités territoriales