Droit général
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Actes de la conférence diplomatique pour la protection ouvrière, réunie à Berne du 17 au 26 septembre 1906Conference DiplomatiqueHachette BNF18,50
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Code des brevets d'invention, dessins et marques de fabrique ou de commerce en France, et à l'étrangerNapoléon-Madeleine LesenneHachette BNF25,50
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Résumé du traité de la Propriété des mines et de ses conséquences, d'après les principes de la loi du 21 avril 1810Pierre ReyHachette BNF21,50
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Explication de la loi du 17 juillet 1856, relative aux sociétés en commandite par actionsHippolyte-Ferréol RivièreHachette BNF18,50
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Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales, et des mesures d'administration prises dans les temps de chertéHippolyte-Ferréol RivièreHachette BNF20,00
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Du Postliminium et de la loi Cornelia. Droit romain. Droit français. De l'Expulsion des étrangersEmmanuel Bès de BercHachette BNF21,50
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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860Jérôme MavidalHachette BNF40,90
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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860Jérôme MavidalHachette BNF40,90
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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860Jérôme MavidalHachette BNF42,00
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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860Jérôme MavidalHachette BNF41,00
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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860Jérôme MavidalHachette BNF42,00
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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860Jérôme MavidalHachette BNF42,00
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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860Jérôme MavidalHachette BNF40,90
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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860Jérôme MavidalHachette BNF40,50
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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860Jérôme MavidalHachette BNF40,50
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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860Jérôme MavidalHachette BNF40,50
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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860Jérôme MavidalHachette BNF41,00
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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860Jérôme MavidalHachette BNF40,90