Droit processuel - 11e ed., Droit commun et droit comparé du procès équitable
EAN13
9782247206643
ISBN
978-2-247-20664-3
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Précis
Nombre de pages
1600
Dimensions
21,3 x 14,5 x 3,9 cm
Poids
1014 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier
Indisponible

Autre version disponible

Un ouvrage important par l’un des créateurs de la matière.
Une équipe d’auteurs de l’ensemble des facultés parisiennes.

La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l’Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l’Union européenne.

Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l’Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l’état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l’accès au juge et le déroulement des procès, voire l’exécution des jugements.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Constantin Delicostopoulos
Plus d'informations sur Ioannis Delicostopoulos
Plus d'informations sur Mélina Douchy-Oudot
Plus d'informations sur Jean-Marc Sorel
Plus d'informations sur Cécile Chainais
Plus d'informations sur Véronique Magnier
Plus d'informations sur Frédérique Ferrand
Plus d'informations sur Xavier Lagarde
Plus d'informations sur Laurence Sinopoli
Plus d'informations sur Hélène Ruiz-Fabri
Plus d'informations sur Serge Guinchard