- EAN13
- 9782353082223
- ISBN
- 978-2-35308-222-3
- Éditeur
- Droit Afrique
- Date de publication
- 08/02/2021
- Nombre de pages
- 412
- Dimensions
- 21 x 15 x 2,1 cm
- Poids
- 530 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Congo, code général des impôts
Suivi des principaux textes fiscaux non codifiés
Avec Éric Tasi Ndjodo
Droit Afrique
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;- la Charte des investissements et son décret d’application ;- la fiscalité pétrolière et minière ;- les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des États CEMAC adoptée en avril 2019.La présente édition a été mise à jour de la loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020, de la loi n°65-2020 du 30 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 et de la loi n°66-2020 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021.Cette édition a été réalisée grâce au concours de M. Eric Tasi Ndjodo.
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