Code général des impôts, Suivi des principaux textes fiscaux non codifiés
EAN13
9782353082261
ISBN
978-2-35308-226-1
Éditeur
Droit Afrique
Date de publication
Nombre de pages
231
Dimensions
21 x 15 x 1,7 cm
Poids
300 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Code général des impôts

Suivi des principaux textes fiscaux non codifiés

Droit Afrique

Non commercialisé sur notre site
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l’assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l’Union Européenne.Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d’applications de certains articles du Code.L’ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°111/AN/20/8ème L du 31 décembre 2020 portant Budget initial de l’État pour l’exercice 2021.Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
S'identifier pour envoyer des commentaires.