Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, DE LA PREVISIBILITE AU DESORDRE
EAN13
9782376510376
ISBN
978-2-37651-037-6
Éditeur
Panthéon-Assas
Date de publication
Collection
COLLOQUES
Nombre de pages
252
Dimensions
24 x 15 x 1 cm
Poids
414 g
Fiches UNIMARC
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Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre

De La Previsibilite Au Desordre

Panthéon-Assas

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Malgré l’objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d’incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d’autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d’autres encore concernent la lutte contre les stratégies d’évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L’ouvrage s’attache à l’examen de ces difficultés et des solutions envisageables. Sous la direction de Malik LAAZOUZI, l’ouvrage rassemble les contributions des professeurs Marie-Élodie ANCEL, Sylvain BOLLÉE, Sandrine CLAVEL, Samuel FULLI-LEMAIRE, Jeremy HEYMANN, Fabienne JAULT, Caroline KLEINER, François MAILHÉ, Renato NAZZINI, Cyril NOURISSAT, Ludovic PAILLER, David SINDRES, Édouard TREPPOZ.
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