Edict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections

Edict du roy, portant restablissement & creation de quatre sieges d'eslections, ès pays de Quercy & Rouergue ; establissement d'un conseiller & lieutenant particulier, & d'un conseiller esleu en chacune des douze anciennes eslections de la Generalité de Guyenne, suyvant l'édict du mois de decembre de l'année mil six cens vingt cinq . Vérifié en la Chambre des Comptes le 28. juin 1627
Date de l'édition originale : 1627

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