Droit commercial. Commercants et fonds de commerce. Concurrence et contrats commerc - 3e éd, Précis
EAN13
9782247110087
ISBN
978-2-247-11008-7
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Précis
Nombre de pages
872
Dimensions
2,1 x 14,5 cm
Poids
702 g
Langue
français
Code dewey
346.4407
Fiches UNIMARC
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Droit commercial. Commercants et fonds de commerce. Concurrence et contrats commerc - 3e éd

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La matière du droit commercial est changeante et s'enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis traite des droits et obligations que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de commerce, les droits de propriétés commerciales et industrielles. La seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale ainsi que de ses instruments. Le cadre national et communautaire du droit de la concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. Cette nouvelle édition présente de façon claire l'évolution aussi bien législative que jurisprudentielle en la matière, notamment concernant le statut d'auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), et celui du conjoint collaborateur. Mais aussi une toute nouvelle approche de la partie sur la concurrence en droit interne et en droit communautaire ainsi que la promotion des ventes (réforme du 17 mai 2011) .
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