- EAN13
- 3130630000495
- Éditeur
- Exacompta
- Date de publication
- 30/10/2013
- Dimensions
- 30 x 22 x 0,8 cm
- Poids
- 434 g
- Fiches UNIMARC
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Dossier Location Meublee A L'Usage Des Proprietaires Louant Moins De Quatre Logements Meubles
2428752
Exacompta
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Dossier location meublée Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives. Conforme à la loi CLIMAT et à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Contient 6 feuilles Contrat de location meublée, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 2 feuilles Inventaire et état du mobilier, 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
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