- EAN13
- 9782859393762
- ISBN
- 978-2-85939-376-2
- Éditeur
- Presses Universitaires du Septentrion
- Date de publication
- 03/1995
- Collection
- SCIENCES JURIDI
- Nombre de pages
- 448
- Dimensions
- 24 x 16 x 2,9 cm
- Poids
- 796 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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L'intérêt communal
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Presses Universitaires du Septentrion
Sciences Juridi
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L'intêret communal est, d'abord, ce qui importe aux habitants de la division territoriale appelée commune, ou à l'être collectif du même nom. Mais la notion d'intêret recouvre différents vocables: affaire, compétence, attribution, pouvoir, vocation. On peut se demander si, bien qu'incontestée sur le plan sociologique, la notion est admise par le droit, et revêt une utilité en tant que concept opératoire. C'est ce que cherche à déterminer cet ouvrage. L'intêret communal constitue-t-il un titre de compétence, c'est-à-dire une aptitude à décider, ou fonde-t-il juridiquement un pouvoir, une autorité, une fonction? Par qui est-il défini? De qui reçoit-il son contenu? La Constitution, la loi, le règlement, les autorités communales elles-mêmes, la jurisprudence ou la doctrine? Historiquement, la notion apparaît fondamentale, car elle s'est affirmée bien avant la Révolution française et a permis la création de la commune moderne.Politiquement, elle permet d'éclairer l'importance de l'enjeu, qui consiste à admettre que la commune est le lien d'existence d'un véritable pouvoir, qui pourrait, au moins en théorie, s'opposer à l'Etat Central. Elle se révèle en outre comme un critère des compétences communales, en rendant possible leur détermination par le juge administratif.En tentant de répondre à ces interrogations, cet ouvrage s'adresse non seulement aux théoriciens du droit, aux historiens, mais aussi aux personnes en charge de la gestion communale, et plus largement à tous ceux à qui importe la connaissance de la cellule territoriale et admnistrative dans laquelle ils vivent.
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