Industrie des panneaux à base de bois

« La présente convention règle sur l'ensemble du territoire français, y
compris les DROM, les rapports de travail entre employeurs et salariés des
deux sexes, quel que soit leur emploi, des entreprises dont l'activité
principale relève, dans le cadre de la catégorie 16.21Z (anciennement 202Z) de
la nomenclature des activités française, des catégories suivantes :



a) Fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de toutes
épaisseurs, bruts ou poncés ;



b) Fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses,
bruts ou poncés ;



c) Fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses,
comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés ;



d) Fabrication de :



\- panneaux à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués de
bois ;



\- panneaux de particules replaqués de bois ;



\- panneaux à âme en placages, particules ou fibres de bois, surfacés ou
mélaminés ;



\- panneaux stratifiés, peints, prépeints, laqués, enduits, imprimés,
plastifiés, etc.



A l'exception de :



\- fabrication d'articles en contreplaqués galbés ou moulés (selon nature) ;



\- fabrication de bois déroulés ou tranchés pour placages ;



\- fabrication d'éléments en bois dits « densifiés » en blocs, planches, lames
ou profilés.



Les dispositions de la présente convention s'appliquent également, compte tenu
des aménagements que pourrait prévoir leur contrat individuel de travail, aux
salariés qui, postérieurement, seraient détachés temporairement dans un
établissement situé hors du territoire métropolitain.



En annexe, aux conditions générales, figurent des dispositions particulières
aux diverses catégories de salariés (annexes catégorielles). »