Personnel des entreprises de restauration de collectivités

Texte de base :



Convention collective nationale du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2
février 1984



Champ d'application :



La présente convention collective nationale, conclue en application du titre
III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13
novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des
salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle
de la restauration collective. La restauration collective à but lucratif ou
non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et
55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des
repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes
dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités
publiques ou privées dont les secteurs sont :



entreprise et administration ;

enseignement ;

hospitalier ;

personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ;

social, médico-social,



à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien.



Elle s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux
et bureaux régionaux. Les dispositions légales ou conventionnelles globalement
plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la
présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une
adaptation, mais ne pourraient se cumuler.