Professionnels du droit et handicap - Manuel de formation 2020

Le principe d’une société inclusive s’impose depuis la loi 11 février 2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées. Ce texte fondateur, qui s’inscrit dans la
philosophie juridique de la Convention internationale relative aux droits des
personnes handicapées, organise la compensation des situations de handicap.
Cette compensation comporte deux versants?: l’un sociétal se basant sur la
pratique du droit, l’autre social trouvant sa source dans le droit positif.
Les bouleversements qu’impliquent l’inclusion appellent une formation à la
culture de l’accessibilité.
Le Défenseur des droits a souhaité accompagner une réflexion des
professionnels de la justice afin de produire un socle commun de connaissances
permettant la mise en œuvre effective de l’inclusion. Cette démarche a été
pilotée par l’association Droit Pluriel et a abouti à la création d’une
mallette pédagogique «?Professionnels du droit et handicap?», constituée de ce
manuel ainsi que d’un guide pratique et de trois courts-métrages.
Cet ouvrage offre à tous les aspirants et professionnels du droit les clefs
d’une justice accessible.

Kim-Khanh Pham est doctorant en droit public à l’Université Paris II Panthéon-
Assas. Sa thèse traite de l’inclusion en droit public des personnes en
situation de handicap.
Anne-Sarah Kertudo est engagée dans l’accès au droit des personnes en
situation de handicap depuis 20 ans. Elle est aujourd’hui directrice de
l’association Droit Pluriel.