Procédure civile 36ed - Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage

Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure
civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le
droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil
alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques
de ces principes.

Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre
2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets
d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février
2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation.
Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette
nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures
accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites
" accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications
récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient
compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et
sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des
différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des
incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution
de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport
sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021.

De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands
mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil
contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la
procédure, développement de l'open data des décisions de justice,
fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence
conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises
en œuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention
EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles
modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la
Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les
réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que
sur les perspectives de réformes futures – à long et moyen terme –,
actuellement mis au cœur des travaux et réactions autour des Etats généraux de
la justice.