Traité de l'évaluation des biens

La valeur d’un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à
titre gratuit ou onéreux,  de partage, de donation-partage, de constitution de
société ou encore dans des déclarations  pour l’assiette de l’IFI. Ainsi, tout
propriétaire d’un bien est conduit à fournir ou à procéder à une  évaluation
financière de celui-ci, qu’il s’agisse d’un logement, d’un immeuble bâti, d’un
terrain à bâtir  ou agricole, d’un fonds de commerce, de parts ou titres de
sociétés.

Le Traité de l’évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de 30
ans, traite de l’appréciation  de la valeur de différentes catégories de biens
selon les procédures visées. Il expose l’ensemble  des règles techniques et
juridiques en distinguant clairement les principes qui s’appliquent seulement
en matière d’expropriation.

Cette  13e  édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les
différents biens évaluables et analyse les méthodes d’évaluation pouvant leur
être appliquées. En outre, des annexes  permettent d’éclairer le processus
d’estimation des biens selon leur nature juridique.

Cet ouvrage se destine à l’ensemble des praticiens  du droit de l’urbanisme
tels les architectes,  les urbanisés, les entreprises de construction et  les
aménageurs. Il vise également un public de  juristes avertis comme le notaire,
les avocats et  les magistrats de l’ordre judiciaire et administratif.