L'autonomie de l'arbitrage commercial international, Le droit français en question
EAN13
9782296143425
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'autonomie de l'arbitrage commercial international

Le droit français en question

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la
convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais
en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le
droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention
européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles
matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante
débouchent sur des impasses...
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