Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

Quoiqu'il s'agisse d'un imperatif de democratie, trop peu de textes
legislatifs ou reglementaires sont reellement comprehensibles par l'ensemble
des administres, non seulement en raison de la complexite technique des
matieres, mais aussi parce que leur redaction, structure du texte, choix des
termes, respect des formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme
Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligne l'importance de pouvoir disposer
de textes legislatifs bien rediges, qui s'inserent harmonieusement dans
l'ordonnancement juridique.

\- Quelle est la structure d'une loi, d'un decret ou d'une ordonnance, ou
celle d'un arrete reglementaire de l'État federal, d'une entite federee, d'une
commune ou d'une province ?
\- Qu'est-ce qu'un preambule ou un executoire ?
\- Que contient le dispositif d'un arrete ?
\- Comment transposer une directive europeenne ?
\- La loi (le decret et l'ordonnance) et le reglement (arrete royal, arrete
ministeriel, reglement communal) doivent satisfaire, d'une part, a des
conditions precises, de maniere a ne pas porter atteinte a la securite
juridique (respect des regles de competence, application dans le temps,
accomplissement de formalites obligatoires, etc.) et, d'autre part, aux
exigences de la langue.
\- Afin d'ameliorer la lisibilite des textes legislatifs et reglementaires,
quels mots et quelles structures de phrases convient-il de privilegier ou, au
contraire, d'eviter (apocope, ellipse, metonymie, metaphore, etc.) ?
\- Quelles sont les regles relatives a l'emploi des langues et a la publicite
des lois et reglements (conditions, force executoire, force obligatoire, etc.)
?

L'ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puises dans la
pratique, examine toutes ces questions et conditions.
Il expose egalement les obligations legislatives essentielles (motivation,
publicite, etc.) qui s'imposent a l'Administration depuis une vingtaine
d'annees, en ce qui concerne les decisions administratives individuelles et
les documents administratifs.

Il decrit par ailleurs les exigences et les etapes essentielles auxquelles il
convient d'etre attentif pour realiser une bonne coordination ou codification.

Le lecteur y trouvera enfin des developpements relatifs a la section de
legislation du Conseil d'État (mission, procedure de consultation, pratique,
etc.).