Le droit européen des successions

Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européen

De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le
défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier
ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu’un
créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il
est essentiel, tant pour anticiper sur l’ouverture d’une succession que pour
liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente
et les règles applicables.

Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré
en vigueur en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces
questions.
Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement
offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes
prises par les praticiens.

Le présent ouvrage offre un commentaire de l’ensemble des dispositions du
Règlement qui est appelé à devenir le droit commun des successions
internationales dans les États membres de l’Union européenne. Chaque
disposition fait l’objet d’explications qui permettent au lecteur d’apercevoir
la portée du texte et les questions qu’il soulève.

Ce commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit
qui s’intéresse aux successions, qu’il soit appelé à travailler dans une
perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte.

Cette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du
Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012.

L’ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les
avocats spécialisés en planification successorale, en droit patrimonial de la
famille et en droit de la famille en général.