La création du Parquet européen

Le Parquet européen devrait être opérationnel d’ici le 1er mars 2021. Chargé
des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les
infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, il est le
premier organe de l’Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants
vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C’est un des éléments
qui permet de le distinguer des deux principales agences européennes en
matière pénale que sont Eurojust et Europol. Il incarne en quelque sorte le
passage d’une coopération judiciaire horizontale à une coopération verticale,
marquée par une certaine supranationalité.

Par delà l’instauration d’une figure symbolique forte annonçant l’avènement
d’un pouvoir judiciaire européen, c’est toute une organisation, un arsenal
juridique, des pratiques qui seront mises à l’épreuve. Ceci, dans le contexte
paradoxal d’une remise en cause chronique des institutions européennes par les
opinions publiques et du besoin imminent d’une lutte « à l’échelle européenne
» contre la criminalité économique et financière.

Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet européen constitue une
véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la
justice pénale, ou une évolution plus modeste. Pour y répondre, il étudie
avant tout la genèse de ce Parquet européen, de même que les longues et
difficiles négociations qui lui ont donné corps. Il met en exergue
l’originalité du résultat nal de celles-ci, notamment le fait qu’il est fondé
sur la coopération renforcée de 22 États membres de l’Union européenne. Il se
penche ensuite sur sa mise en œuvre, et ce à travers divers aspects, allant de
la nomination du chef du Parquet européen aux relations avec les États tiers,
en passant par les relations avec les autorités nationales et les agences ou
autres organes de l’Union européenne. Le Parquet européen aura en effet
d’importants pouvoirs mais devra agir en coopération étroite avec l’OLAF
(l’Office européen de lutte antifraude), Eurojust (l’Agence européenne pour la
coopération judiciaire en matière pénale) et Europol (l’Office européen de
police). Cet ouvrage revient également sur certains grands enjeux que cette
révolution/évolution au sein de l’espace judiciaire européen engendre au
regard des droits fondamentaux. En effet, l’originalité du Parquet européen
implique entre autres des modes de contrôle adaptés. Enfin, ce nouvel organe
ne manquera certes pas d’évoluer, entre autres au plan des infractions
relevant de sa compétence. C’est par ces perspectives d’avenir que l’ouvrage
se clôt.