Actualités de droit fiscal – Anno 2013

Les actualites en droit fiscal, theme du present ouvrage, se declinent en cinq
contributions, selectionnees en fonction de leur actualite legislative ou
jurisprudentielle.

La fiscalite de l'epargne s'est considerablement durcie : depuis le 1er
janvier 2013, les interets et dividendes recueillis par les habitants du
Royaume sont, en principe, taxes au taux uniforme de 25%. Dans ce contexte,
Denis-Emmanuel Philippe met en lumiere l'interet des habitants du Royaume a
recourir a certains vehicules societaires afi n d'alleger la pression fi scale
sur les revenus de leur patrimoine mobilier.

Frederic Janssen, Andre Bailleux et Rafael Alvarez Campa font ensuite le point
sur la procedure speciale de regularisation fi scale, qui a ete profondement
modifiee par la loi du 11 juillet 2013.

Marc Bourgeois, Jordan Oprenyeszk et Nathalie Pirotte font, quant a eux, le
point sur la matiere du recouvrement fiscal. Ils analysent trois thematiques
particulierement bouillonnantes en pratique : la delegation du pouvoir de
viser et de rendre executoire la contrainte en matiere de T.V.A. ; le
recouvrement fi scal aupres de « tiers » dans le domaine des impots sur les
revenus ; la repartition des competences juridictionnelles entre le juge fi
scal et le juge des saisies en matiere de recouvrement d'impots.

Est-il encore interessant fiscalement aujourd'hui, pour les avocats, d'exercer
en societe ? Jean-Michel Degee et Xavier Pace passent au peigne fin les axes
principaux du nouveau dispositif.

Enfin, on sait qu'a partir du 1er janvier 2014, les avocats deviendront des
assujettis ordinaires a la T.V.A. Jean Bublot s'attele a decrire les enjeux et
les consequences concretes de ce nouveau statut, apres en avoir explique les
fondements juridiques et politiques.