L'impot confiscatoire

Peut-on contester son niveau d'imposition en arguant du caractere
confiscatoire du prelevement ? La reponse est aujourd'hui negative, du moins
sous cette forme-la. L'impot confiscatoire defini, hors du cadre de la
sanction, comme un prelevement dont la nature ou le niveau serait
manifestement excessif, a pourtant connu une evolution recente florissante.
Si le Conseil constitutionnel français a progressivement decide de fonder
l'exigence d'un impot non-confiscatoire sur le principe d'egalite devant les
charges publiques, il semble difficile de concevoir un impot confiscatoire
sans reference au droit de propriete, reference qui permettrait de donner
toute sa vigueur a cette exigence. Quoi qu'il en soit, de notables evolutions
sont a attendre en ce qui concerne l'exigence d'un impot non-confiscatoire.
Deja ouvert aux praticiens par le biais de la question prioritaire de
constitutionnalite, ce nouvel outil contentieux est incontestablement appele a
se developper.

Cet ouvrage retrace la genese de la notion d'impot confiscatoire en droit
français et la compare avec les evolutions de la jurisprudence internationale.
Il tente de degager un equilibre entre principe d'egalite devant l'impot et
droit de propriete. Il interesse les cadres et dirigeants d'entreprise, les
magistrats et fiscalistes.