Droit de l'assurance-vie luxembourgeoise

Le marché intérieur des assurances a été réalisé par l’adoption de plusieurs
directives en instituant des libertés fondamentales et en supprimant les
entraves et restrictions dans l’esprit du « level playing field ». La libre
prestation de services permet à un ressortissant d’un pays de l’Union
européenne de souscrire en toute sécurité réglementaire à un contrat
d’assurance auprès d’un assureur implanté dans un autre pays de l’Union
européenne. Quant à la liberté d’établissement, il permet à une entreprise
d’assurance qui a obtenu dans son pays d’origine un agrément d’exercer ses
activités au sein de l’Union européenne. Le contrôle financier de l’entreprise
d’assurance relève du ressort des autorités de contrôle du pays où
l’entreprise est établie, tandis que le droit du contrat est celui du pays de
résidence du souscripteur.

Le Luxembourg a largement contribué à l’essor de ce marché et le contrat d
’assurance-vie luxembourgeois présente des atouts majeurs au regard d’autres
contrats d’assurance relevant des différentes juridictions de l’Union
européenne ; il est considéré de nos jours comme l’un des plus performants du
marché européen de l’assurance.
L’ouvrage, à jour des réformes, développe une approche globale de l’assurance-
vie au Grand-Duché de Luxembourg dans ses aspects théoriques et met en exergue
le droit du contrat d’assurance dans ses aspects fondamentaux, notamment
civilistes, patrimoniaux et financiers. Très attachée à la pratique du droit,
l’auteur adopte également une vision pratique.