Normes et légistique en droit public luxembourgeois

Référence unique au Luxembourg en matière de légistique formelle, cet ouvrage
présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes
législatifs et réglementaires luxembourgeois. Son contenu dépasse toutefois le
strict cadre des règles de légistique pour aborder nombre de sujets de droit
constitutionnel, de droit administratif, de droit pénal, de droit
international public et de droit de l’Union européenne.

L’ouvrage comporte trois volets.
Le premier donne un aperçu global des différents types d’actes normatifs de
droit public applicables au Luxembourg, à savoir la Constitution, les lois et
règlements nationaux, les traités internationaux ainsi que les règlements,
directives et décisions de l’Union européenne.
Le deuxième décrit les principaux organes de la procédure législative et
réglementaire luxembourgeoise ainsi que son déroulement.
Le troisième est consacré aux techniques de rédaction des lois et des
règlements à la lumière des avis du Conseil d’État et de la jurisprudence tant
nationale qu’internationale.