RDC - Code général des impôts 2021
EAN13
9782353082292
ISBN
978-2-35308-229-2
Éditeur
Droit Afrique
Date de publication
Nombre de pages
408
Dimensions
21 x 15 x 2 cm
Poids
500 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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RDC - Code général des impôts 2021

Droit Afrique

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Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative. L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes : - imposition des revenus et profits - imposition du patrimoine (impôt réel) - imposition des transactions (TVA) - régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements) - procédures fiscales - fiscalité internationale Cette édition, mise à jour de la loi de finances pour 2021, a été réalisée grâce au concours du cabinet EY RDC et du Professeur Mapapa Mbangala, Directeur de l’ISC Kinshasa.
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