- EAN13
- 9782807926806
- ISBN
- 978-2-8079-2680-6
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 23/02/2023
- Collection
- CAH JURIMPRATIQ
- Nombre de pages
- 260
- Dimensions
- 24,2 x 16,2 x 1,7 cm
- Poids
- 436 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
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Copropriété forcée et organisation volumique
Modèles et clauses commentées
De Pierre-Yves Erneux
Larcier
Cah Jurimpratiq
Offres
Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche.
L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.
L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.
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