Le principe de nécessité en droit pénal

Titre: Le principe de nécessité en droit pénal

Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Théorie du droit

Theme2: Droit - Droit pénal & procédure pénale - Droit pénal / Droit des peines

Résumé: « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires» proclamait-on en 1789. Quelle est aujourd'hui la portée du principe de nécessité de la loi pénale en France ? C'est à cette question située aux confins du droit pénal et des libertés publiques que la première journée d'études radicales du LEJEP a été consacrée.

L'organisation d'une journée d'études radicales au sein d'une faculté de droit peut a priori surprendre. Ce qualificatif possède, en effet, une connotation péjorative pour la doctrine juridique française qui, majoritairement confinée dans l'esprit de modération , se conçoit comme détachée des dogmes idéologiques. Cette posture et l'absence corrélative de critique radicale du droit en vigueur doivent certainement être rapprochées de la conception française du Contrat social, inspirée de Rousseau et Montesquieu : dans la République, le législateur, vertueux et représentant le Peuple, est guidé par la recherche du juste et son intervention est intrinsèquement légitime.

L'idée de la journée d'études qui s'est tenue à l'université de Cergy-Pontoise en mars 2012 était précisément de confronter la doctrine modérée aux thèses radicales à l'endroit du principe de nécessité de la loi pénale. Dans le champs du droit pénal, la modération doctrinale a longtemps été justifiée par la tempérance législative due aux thèses progressistes de la Défense sociale nouvelle pour lesquelles la répression doit tendre concomitamment à la paix sociale et la réinsertion des délinquants. Dans ce sillon, la politique pénale se trouvait, d'une part, gouvernée par les principes hérités des Lumières et du Conseil national de la résistance et, d'autre part, idéologiquement située entre deux radicalismes: le positivisme utilitariste à droite et le néo-marxisme à gauche. L'adhésion récente des gouvernants aux thèses néoconservatrices du Law and Order a bouleversé cet équilibre et vu naître un nouveau modèle pénal où celles et ceux qui se revendiquent des principes de 1789 et 1945 sont désormais qualifiés de radicaux .

À travers l'actualité du principe de nécessité de la loi pénale, déduit de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, les actes de cette journée d'études voudraient contribuer à la discussion et la critique des propositions de la doctrine radicale.