Délégation de service public. Pratique de la passation

Titre: Délégation de Service Public

Theme1: Droit - Droit public - Droit administratif - Action de l'administration - Services publics

Theme2: Droit - Droit public - Droit administratif - Action de l'administration - Contrats

Résumé: Comme tout contrat constitutif d'une commande publique, la passation des délégations de service public local nécessite le respect de nombreuses étapes

de procédure dont l'omission peut conduire à rendre illégal le contrat conclu.

Plus souple que les marchés publics, la délégation de service public est principalement définie par la jurisprudence et donc difficile à appréhender.

L'objet du présent ouvrage est précisément d'apporter aux différents opérateurs, collectivités territoriales délégantes mais aussi délégataires, une vue exhaustive, pratique et opérationnelle du droit régissant la passation des contrats de DSP.

Les étapes de la passation sont présentées de manière chronologique et détaillée avec des modèles d'actes, afin d'être en mesure de sécuriser la procédure de publicité et de mise en concurrence des délégations de service public, depuis la prise de décision jusqu'à la signature du contrat avec le délégataire.

Lorraine KLEIN , Avocate au sein du Cabinet ASEA.

Elle traite des problématiques relatives aux contrats de la commande publique et plus particulièrement des délégations de service public local tant du côté des collectivités locales et de leurs établissements publics que des délégataires.

Elle est par ailleurs co-auteure de l'ouvrage « Associations et commande publique » paru en février 2011, relatif à l'intervention des associations en tant qu'opérateur économique auprès des personnes publiques.

Aldo SEVINO , Avocat Associé du cabinet ASEA dédié au droit public et au droit de la construction. Il intervient comme Conseil des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des promoteurs, des constructeurs et des maîtres d'oeuvre. Il conseille notamment les collectivités publiques dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie de commande publique et notamment en matière de délégation de service public.

Il est l'auteur de nombreux ouvrages en matière de construction publique et privée. Il est ainsi l'auteur du Permis de construire en 100 questions aux éditions du Moniteur, des Montages d'opérations immobilières (4° édition) et des Montages immobiliers publics aux éditions EFE.